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Real Support Community est fourni par RN en tant que service à des fins informatives uniquement. RN ne délivre aucune représentation ou garantie concernant Real Support Community, ni l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations ou conseils qu'il contient. RN ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations ou conseils fournis.

Pour plus d'informations sur Real Support Community, rendez-vous sur le site http://real.lithium.com/real/.

LOI DE RÉHABILITATION DE 1973-SECTION 508

RealNetworks, Inc., en fonction de son interprétation des lois de la Section 508 applicables aux produits de diffusion audiovisuels, estime que ses produits prennent en charge les fonctions exposées dans la Section 1194.21 "Software Applications and Operating Systems" et la Section 1194.22 "Web-Based Internet Information and Applications categories".

Veuillez contacter RealNetworks en utilisant les coordonnées ci-dessous pour déterminer quelles fonctions sont prises en charge selon les lois de la Section 508.

NOTICES DE COPYRIGHT, DE BREVET ET DE MARQUES

RealNetworks, real.com, RealOne, RealArcade, RealAudio, RealVideo, RealMedia, RealPlayer, RealRhapsody, RealProducer, Helix, la conception Helix, DNA, SureStream, TurboPlay, PerfectPlay, Listen.com et la bulle Real sont des marques ou des marques déposées de RealNetworks, Inc. Avant d'utiliser un logo ou une marque de RealNetworks, veuillez consulter la politique d'utilisation des marques de RealNetworks.

Les produits et services RealNetworks peuvent contenir ou être concédés sous licence sous un ou plusieurs des brevets ci-dessous :

6 611 813 ; 5 734 961 ; 5 793 980 ; 5 917 835 ; 6 151 634 ; 6 597 961 ; 6 663 918 ; 6 724 433 ; 6 731 600 ; 6 731 818 ; 6 735 338 ; 6 760 721 ; 6 765 964 ; 6 487 663 ; 6 671 807 ; 6 314 466 ; 6 760 378 ; 6 753 865 ; 5 583 763.

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PROCÉDURE DE NOTIFICATION DE CONTREFAÇON DE MARQUE

Toute réclamation relative aux services ou activités de RealNetworks S.a.r.l., notamment toute réclamation relative à un site Web de RN (tel que défini ici), doit être envoyée à l'adresse suivante :

Ian Greaves
Associate General Counsel and Director of Legal Affairs
73 Cote d’Eich,
L-1450 Luxembourg,
Grand Duché du Luxembourg.

L'agent désigné par RN pour les plaintes de contrefaçon de copyright en rapport avec RealNetworks, Inc., real.com, Realnetworks.com, RealNetworks E-commerce LLC, Real Broadcast Network et toutes les pages Web affiliées (collectivement appelés « Propriétés de RN ») est le suivant :

Agent désigné :
Robert R. Kimball
Vice President, General Counsel and Corporate Secretary

Adresse :
RealNetworks, Inc.
2601 Elliott Avenue, Suite 1000
Seattle, WA 98121, États-Unis

Téléphone : (206) 674-2700

E-mail : legal@real.com

En vertu du Titre 17, United States Code, Section 512(c)(3), une notification de revendication de contrefaçon concernant une des propriétés de RN doit être une communication écrite adressée à l'agent désigné comme exposé ci-dessus, et doit inclure les éléments suivants :

1. Une signature physique ou électronique du propriétaire (ou de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire) d'un droit exclusif prétendument violé.
2. L'identification spécifique de l'œuvre couverte par copyright victime d'une contrefaçon, ou si plusieurs œuvres sous copyright sont couvertes par une seule notification, une liste de chacune des œuvres sous copyright prétendument contrefaites.
3. Des informations suffisantes concernant la ou les œuvre(s) pour que RN puisse rapidement localiser l'œuvre (par exemple, titre de l'œuvre, emplacement au sein des propriétés de RN, etc.).
4. Des informations suffisantes pour permettre à RN de contacter directement la partie plaignante, notamment le nom complet et l'adresse, le numéro de téléphone et une adresse e-mail.
5. Une déclaration de la partie plaignante selon laquelle celle-ci estime sincèrement que l'utilisation de la ou des œuvre(s) telle qu'elle le prétend n'est pas autorisée par le détenteur du copyright, son agent, ou la loi.
6. Une déclaration demandant que RN prenne des mesures spécifiques par rapport à la contrefaçon prétendue (par exemple, suppression, restriction ou désactivation de l'accès).
7. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont précises et, sous peine de faux témoignage, selon laquelle la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.