Conditions d'utilisation de RealNetworks

Dernière mise à jour : 18 mai 2015 Remplace la version du 19 novembre 2014 dans son intégralité.

IMPORTANT -- À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION : Les présentes conditions d'utilisation (« Accord ») constituent un contrat juridique entre vous (« Vous ») et RealNetworks, Inc. (« RealNetworks ») régissant votre utilisation des sites Web et des services de RealPlayer (« Services »), notamment ses logiciels, ses applications mobiles et la documentation associée (« Logiciel »).

Si vous cliquez sur le bouton « J'accepte », cochez la case d'acceptation, installez ou utilisez les Services, Vous vous engagez à respecter les conditions du présent Accord. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES DISPOSITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER » ET N'INSTALLEZ ET N'UTILISEZ PAS LES SERVICES. Vous affirmez également être âgé d'au moins 18 ans ou être un mineur émancipé ou bénéficier du consentement d'un des parents ou du tuteur légal, et être pleinement capable et compétent pour comprendre et accepter le présent Accord. En tout état de cause, Vous affirmez avoir plus de 13 ans. Si Vous êtes âgé de moins de 13 ans, Vous ne pouvez pas utiliser les Services.

RealNetworks est une société enregistrée dans l'État de Washington et Vous acceptez que le présent Accord soit régi par les lois de l'État de Washington et soumis à l'arbitrage, conformément à la section 16 ci-dessous. De plus, Vous reconnaissez que les Services sont considérés comme étant basés uniquement dans l'État de Washington et que les sites Web des Services sont considérés comme des sites passifs ne donnant pas lieu à une compétence personnelle de RealNetworks dans des juridictions autres que l'État de Washington.

L'USAGE PAR REALNETWORKS DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET NON PERSONNELLES QUE VOUS LUI FOURNISSEZ ET DES DONNÉES D'UTILISATION EST RÉGI PAR LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE REALNETWORKS DISPONIBLE À L'ADRESSE  http://www.realnetworks.com/privacy-policy/fr/.

1. UTILISATION DES SERVICES.

1.1 Licence. Vous pouvez accéder et utiliser les Services dans la mesure où Vous respectez le présent Accord et les lois applicables.

1.2 Frais distincts. L'utilisation des Services nécessite un ordinateur ou un appareil mobile avec accès à Internet. Il vous incombe d'acquitter tous les frais associés audit accès.

1.3 Connexions simultanées.  Un maximum de 25 connexions simultanées à Votre compte est autorisé. RealNetworks se réserve le droit de modifier le nombre de connexions autorisé, à condition de Vous en informer au préalable.

1.4 Accès aux appareils et Services de tiers. Par les présentes, Vous autorisez RealNetworks à accéder aux ordinateurs et appareils que Vous avez sélectionnés dans le but de disposer des Services et d'exécuter les instructions et les paramètres que Vous avez choisis. Vous autorisez également RealNetworks à accéder à n'importe quel compte tiers que Vous avez sélectionné pour exécuter les instructions et les paramètres que Vous avez choisis.

1.5 Services payants. En fonction du niveau de service que Vous avez sélectionné, l'utilisation du Service peut engendrer l'acquittement de frais. L'utilisation des versions payantes des Services est régie par les termes de l'abonnement présentés au moment de l'achat et qui s'ajoutent aux conditions du présent Accord.

1.6 Utilisation de Services tiers. Les Services peuvent vous permettre de vous connecter à des sites Web, des applications et des services tiers afin de partager ou charger votre contenu. L'utilisation de tout site Web, application et service tiers est régie par les conditions et la charte de confidentialité de cette tierce partie.

2. VOTRE CONTENU.

2.1 Partage de votre contenu. En tant qu'utilisateur des Services, Vous pouvez charger du contenu dans les Services, notamment des photos, des vidéos, des mentions J'aime et des commentaires (« Contenu »). Certains Services peuvent inclure des fonctionnalités qui vous permettent de partager votre Contenu avec d'autres utilisateurs et/ou de le rendre public. Nous ne sommes pas tenus de surveiller ni de contrôler l'utilisation de votre Contenu par les autres utilisateurs. Une fois votre Contenu partagé, les autres utilisateurs pourront donc l'utiliser, le copier, le modifier, le redistribuer ou le partager publiquement. Vous assumez l'entière responsabilité des conséquences du partage de votre Contenu et il vous incombe d'indiquer la façon dont votre Contenu peut être utilisé.

2.2 Propriété. Vous détenez tous les droits et la propriété de votre Contenu. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu. Vous affirmez, déclarez et garantissez également que Vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour le Contenu que Vous chargez et que Vous partagez dans les Services.

2.3 Licence pour votre Contenu. En chargeant du Contenu dans les Services, Vous accordez à RealNetworks une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier et exécuter publiquement votre Contenu dans le but de vous fournir les Services et d'exécuter des actions initiées par Vous. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en supprimant votre Contenu des Services. Toutefois, quelques copies de votre Contenu supprimé pourront être conservées sur nos serveurs durant une période de temps raisonnable, dans le cadre de notre processus de sauvegarde régulière. 

2.4 Licence pour vos Commentaires. Vous n'êtes pas dans l'obligation de fournir à RealNetworks des idées, observations, suggestions ou autres commentaires (« Commentaires ») concernant les Services. Cependant, si vous envoyez des Commentaires à RealNetworks, Vous admettez que ceux-ci ont été réalisés volontairement. Par les présentes, Vous accordez également à RealNetworks une licence entièrement payée, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, mondiale, cessible et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour utiliser vos Commentaires dans n'importe quel but, y compris pour reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier et exécuter les Commentaires et à des fins de développement et d'amélioration des produits, des services et de la commercialisation de RealNetworks.

2.5 Accès à votre Contenu. RealNetworks peut également accéder à votre Contenu à des fins d'exploitation des Services. Ces actions peuvent concerner (sans s'y limiter) la réponse à vos demandes d'assistance, la détection, la prévention ou le traitement de fraudes, les questions de sécurité et de comportement illégal et le respect du présent Accord. RealNetworks respecte votre vie privée et votre Contenu est régi par la Charte de confidentialité de RealNetworks.

3. LICENCE LOGICIELLE.

Si nous vous proposons un Logiciel dans le cadre des Services, nous vous accordons alors une licence non exclusive vous autorisant à installer et utiliser le Logiciel, conformément aux termes et conditions du présent Accord, incluant sans s'y limiter les limites énoncées dans la section 4.

4. VOTRE CONDUITE.

Vous ne devez pas faire mauvais usage des Services. Par exemple, vous ne devez pas :

  • Utiliser les Services pour partager du Contenu ou adopter un comportement qui violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les droits moraux, les marques commerciales, la présentation, les brevets, les secrets commerciaux, les droits à la protection de la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit de propriété ;
  • Partager du Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, blasphématoire, portant atteinte à la vie privée d'un tiers ou haineux ; 
  • Violer toute loi applicable, y compris les lois de votre juridiction régissant le Contenu généré par l'utilisateur ;
  • Perturber, interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d'exploiter les Services (par la menace, l'intimidation ou le harcèlement d'une tierce personne, l'incitant à commettre des actes de violence ou à porter atteinte à des mineurs) ;
  • Copier, modifier, traduire, accueillir, octroyer une sous-licence, louer, transférer, revendre, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées des Services ;
  • Utiliser les Services à des fins commerciales et non personnelles, comme par exemple pour stocker, transférer ou distribuer du contenu au nom de tierces parties ou pour exploiter une application commerciale ou un service de stockage ;
  • Accéder ou tenter d'accéder aux Services par tout moyen autre que l'interface que RealNetworks a fournie ou autorisée ;
  • Contourner toute restriction d'accès ou d'utilisation mise en place pour empêcher certaines utilisations des Services ;
  • Exploiter abusivement les Services et les offres de stockage ou tenter de désactiver, d'altérer ou de détruire les Services ;
  • Commercialiser ou faire de la publicité pour des produits ou services par l'intermédiaire des Services, sauf autorisation spécifique de RealNetworks ;
  • Usurper l'identité de toute personne ou entité ou prétendre faussement être affilié à toute personne ou entité, ou autoriser des tiers à utiliser les Services en utilisant les informations de votre compte ;
  • Supprimer tout avis de propriété ; ni
  • Utiliser les Services afin de contourner les mesures technologiques employées pour le contrôle de l'accès aux fichiers de contenu ou à toute autre œuvre protégée par la législation sur les droits d'auteur, ou encore pour protéger les droits afférents.

Toute utilisation non autorisée entraîne la résiliation immédiate de vos Licences.  En outre, RealNetworks applique une politique de tolérance zéro quant à l'exploitation des enfants. Si de tels contenus sont portés à l'attention de RealNetworks, ils seront signalés aux autorités compétentes.

5. RESILIATION.

Le présent Accord est en vigueur jusqu'à sa résiliation par Vous ou RealNetworks. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en annulant votre abonnement, le cas échéant, et en désinstallant le Logiciel. RealNetworks peut résilier les Services à tout moment en vous fournissant un avis de résiliation. Concernant les Services payants, le montant des remboursements dus sera déterminé par les termes de l'abonnement applicables. De plus, vos droits en vertu du présent Accord seront automatiquement résiliés sans préavis par RealNetworks si Vous ne vous conformez pas au présent Accord. En cas de résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, Vous serez tenu de cesser toute utilisation des Services et de détruire toute copie, complète ou partielle du Logiciel. Vous reconnaissez que RealNetworks peut supprimer le Contenu associé à des comptes annulés, non utilisés ou impayés, sans préavis.

6. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.

6.1 RealTimes. Si Vous utilisez le service RealTimes, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent.

(a) En chargeant du Contenu dans le service RealTimes, Vous autorisez RealNetworks à accéder aux métadonnées incluses dans votre Contenu, y compris les données d'emplacement, et à utiliser les méthodes technologiques automatiques, notamment la détection faciale et la reconnaissance optique de caractères, pour numériser votre Contenu dans le seul but de compiler les histoires RealTimes afin de vous les suggérer.

(b) En commentant ou en aimant le Contenu d'un autre utilisateur, Vous reconnaissez et acceptez que vos commentaires et mentions J'aime ne seront pas privés et pourront être visibles par les autres utilisateurs du service. Si vous ne souhaitez pas que d'autres utilisateurs voient vos mentions J'aime et vos commentaires, veuillez ne pas utiliser cette fonctionnalité.

(c) RealTimes fournit des œuvres audio présélectionnées et libres de droits (« œuvres audio présélectionnées ») et vous permet de les intégrer à des histoires RealTimes. RealNetworks accorde des licences pour ces œuvres audio présélectionnées provenant de tiers, qui en détiennent les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas faire une utilisation commerciale de ces œuvres audio présélectionnées.

(d) RealTimes vous permet également d'intégrer aux histoires RealTimes des œuvres audio autres que celles présélectionnées et proposées par RealNetworks. Dans ce cas, Vous déclarez et garantissez que l'ajout de telles œuvres audio ne viole pas les droits de tierces personnes et Vous acceptez d'indemniser intégralement RealNetworks de toute perte résultant de votre manquement à cette garantie.

(e) En associant le hashtag « #myrealtimes » aux histoires que vous créez à l'aide du logiciel RealTimes et en publiant ces vidéos marquées sur les sites de réseaux sociaux, Vous accordez à RealNetworks une licence pour publier ces vidéos sur ses sites Web publics et les repartager ou les republier sur les sites de réseaux sociaux.

6.2 Selvie. Si Vous utilisez le service Selvie, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent.

(a) En associant le hashtag « #selvie » aux vidéos que Vous créez à l'aide de l'application Selvie et en publiant publiquement ces vidéos marquées sur les sites de réseaux sociaux, Vous accordez à RealNetworks une licence pour publier ces vidéos sur ses sites Web publics et les repartager ou les republier sur les sites de réseaux sociaux.

7. TITRE.

Les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux Services restent la propriété de RealNetworks. Les Services sont protégés par les lois américaines sur les droits d'auteur et par les traités internationaux sur le copyright.

8. FOURNISSEUR D'APPLICATIONS.

L'ACHAT DE LOGICIELS VIA L'APP STORE EST ÉGALEMENT RÉGI PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION DE CET APP STORE. REALNETWORKS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD ET NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE VOS LITIGES LIÉS À UNE TRANSACTION AVEC UN FOURNISSEUR D'APPLICATIONS.

9.  ABSENCE DE GARANTIE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AU RENDEMENT, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS RELÈVENT DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. REALNETWORKS REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES RELATIVES AU RENDEMENT, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, D'UTILISATION PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES. REALNETWORKS NE GARANTIT NULLEMENT QUE VOUS POURREZ UTILISER CES SERVICES OU LOGICIEL SANS PROBLÈME, QUE LES FONCTIONNALITÉS EXÉCUTÉES OU FOURNIES PAR LES SERVICES OU LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LEURS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUNE RECOMMANDATION NI INFORMATION ORALE OU ÉCRITE FOURNIE PAR REALNETWORKS OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES OU RESTRICTIONS IMPLICITES SUR LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS PRÉCITÉES NE VOUS CONCERNENT PAS.

10.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, REALNETWORKS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE TOUT DOMMAGE FORTUIT, PARTICULIER, INDIRECT OU INDUIT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU LE LOGICIEL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI REALNETWORKS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, FORTUITS OU INDUITS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. La responsabilité totale de RealNetworks envers Vous pour tout dommage (autre que celle pouvant être établie selon le droit en vigueur dans les cas impliquant une blessure) ne saurait en aucun cas dépasser la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susmentionnées s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus ne remplit pas son but.

11. INDEMNISATION.

Les Services sont destinés à être utilisés exclusivement avec un support, un contenu et des outils de création de contenu pour lesquels vous aurez acquis une licence valide. Vous assumez l'entière responsabilité de la légalité du contenu d'un tiers que Vous utilisez conjointement avec les Services et il vous incombe de vérifier si des licences de droits d'auteur ou autres accords sont nécessaires pour votre utilisation prévue. Le cas échéant, il vous incombe également de vous procurer ces licences pour pouvoir utiliser et/ou créer, compresser, convertir ou télécharger ce support et ce contenu. Vous acceptez d'enregistrer, de convertir, de lire et de télécharger uniquement les supports et contenus pour lesquels Vous disposez des droits d'auteur et autres permissions et/ou autorisations nécessaires. Vous vous engagez de plus à dégager RealNetworks, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents et employés, de toute responsabilité en cas de pertes, préjudices, amendes, redevances, frais de licence et/ou dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats) découlant de plaintes selon lesquelles Vous auriez i) affiché, téléchargé, chargé, stocké, encodé, modifié, converti, compressé, copié ou transmis des supports et contenus (autres que ceux fournis par RealNetworks) à l'aide des Services et en violation des droits d'un tiers ou de la loi, ou (ii) enfreint des dispositions du présent Accord.

12.  AUCUNE ATTRIBUTION.

Le présent Accord Vous est propre et ne peut être transféré sans l'autorisation écrite expresse de RealNetworks.

13.  ASSISTANCE TECHNIQUE.

L'assistance technique est décrite sur le site Web d'assistance technique de RealNetworks : https://customer.real.com/hc/fr.

14.  EXPORTATION ET CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION.

Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter RealTimes que conformément à la législation des États-Unis et à celle de la juridiction dans laquelle RealTimes a été obtenu. En particulier, mais non exclusivement, RealTimes ne saurait être exporté ni réexporté (a) vers tout pays sous embargo américain ou b) à toute personne répertoriée sur la liste des « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances américain ou sur les listes « Denied Parties List » (liste des parties interdites) ou « Entity List » (liste des entités) du ministère du Commerce américain. Vous certifiez ne pas résider dans un desdits pays ou figurer sur l'une desdites listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser RealTimes à des fins interdites par la législation des États-Unis.

15.  LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.

RealTimes et la Documentation associée sont des « Commercial Items », (articles commerciaux) tels que définis à l'article 48 C.F.R. §2.101, composés de « Commercial Computer Software » (logiciels commerciaux) et « Commercial Computer Software Documentation » (documents de logiciels commerciaux), tels que définis à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, les logiciels commerciaux et les documents de logiciels commerciaux sont accordés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux dispositions du présent Accord.

16.  ARBITRAGE ET RÈGLEMENT DES LITIGES.

VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE ET AU RÈGLEMENT DES LITIGES QUI FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT ACCORD DU FAIT DE LEUR MENTION ICI. VEUILLEZ LIRE CES DISPOSITIONS ATTENTIVEMENT. ELLES ONT UN EFFET DIRECT SUR LE TYPE DE RÉSOLUTION DES PLAINTES OU LITIGES SUSCEPTIBLES DE VOUS OPPOSER À REALNETWORKS.

17. AVIS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR.

17.1 DMCA. RealNetworks respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et attend de la part de ses utilisateurs d'en faire de même. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte est disponible sur le site Internet du U.S. Le site Web du Bureau des droits d'auteur est disponible sur http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf RealNetworks répondra rapidement aux avis de violation des droits d'auteur si ces avis sont soumis conformément à cette section.

17.2 Avis de retrait. Si vous détenez des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom d'un auteur et que vous pensez que votre œuvre est violée par le biais des Services, veuillez fournir une notification écrite de violation présumée (« Notification »), contenant les éléments énumérés ci-dessous, par courrier ordinaire ou par fax (pas par e-mail ni par téléphone) à Cyrus Christenson, l'agent désigné par RealNetworks pour les droits d'auteur.

Par courrier :

Cyrus Christenson
RealNetworks, Inc.
1501 1st Avenue South
Suite 600
Seattle, Washington 98134 

Par fax :

(206) 674-2695
À l'attention de : Cyrus Christenson

17.3 Éléments de la Notification

(a) Identifiez l'œuvre dont les droits d'auteur ont été selon vous contrefaits. Si plusieurs œuvres protégées par droits d'auteur sont concernées par cette Notification, vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres dont les droits d'auteur ont été selon vous contrefaits ;

(b) Précisez l'URL du lien indiqué sur le site ou l'emplacement exact où ces documents peuvent être trouvés ;

(c) Indiquez votre raison sociale complète et le nom de l'entreprise pour laquelle vous travaillez (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail.

(d) Incluez une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée des documents concernés n'a pas été autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;

(e) Ajoutez une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la Notification sont précises et, sous peine de poursuite, que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé ; et

(f) Votre signature physique ou électronique.

17.4 Avis de contestation. Si vous pensez que RealNetworks a désactivé ou supprimé l'accès à votre œuvre suite à une fausse plainte de contrefaçon, veuillez fournir, en vertu du DMCA, une notification écrite par courrier ordinaire ou par fax (pas par e-mail ni par téléphone) à notre agent chargé des droits d'auteur aux coordonnées indiquées ci-dessus, avec les éléments suivants :

(a) Identifiez les documents qui ont été supprimés des Services et l'emplacement où ils apparaissaient dans les Services avant leur suppression ;

(b) Incluez une déclaration, sous peine de poursuite, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une identification incorrecte du contenu supprimé ou désactivé ;

(c) Indiquez votre nom, le nom de l'entreprise pour laquelle vous travaillez (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail.

(d) Ajoutez une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de district pour le district dans lequel vous résidez (ou celui de Seattle, Washington si vous résidez en dehors des États-Unis) et que vous acceptez la signification d'un acte de procédure de la personne qui a fourni la Notification, en vertu du DMCA ; et

(e) Votre signature physique ou électronique.

18.  DIVERS.

Le présent Accord constitue l'accord complet et exclusif entre Vous et RealNetworks. RealNetworks se réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment. Ce présent Accord ne peut être modifié sans un document écrit dûment signé par Vous et par un représentant habilité de RealNetworks. Si l'une des clauses du présent Accord ne peut être appliquée, pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera dissociable dans la mesure nécessaire à son application, mais cette décision ne saurait en aucun cas remettre en cause cette clause dans d'autres circonstances, ni les autres clauses en toute circonstance. Le présent Accord de licence ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises (celle-ci étant expressément exclue).

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